Droits & Démarches

La Commune de GASVILLE-OISEME est équipée d’un Dispositif de Recueil, permettant d’établir et de délivrer les Cartes Nationales d’Identités, les Passeports, et la Certification de l’Identité Numérique.

Ce dispositif est ouvert au public.

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Pour la délivrance des Cartes Nationales d’Identités et des Passeports, les étapes à suivre sont les suivantes :

1 : Réaliser une pré-demande en ligne sur le site FRANCE TITRES de l’ANTS :Cliquez ici

2 : Prendre rendez-vous en mairie pour le ou les titre(s) demandés Sélectionner le motif « dépôt » puis la commune « 28300 Gasville-Oisème »: Cliquez ici

3 : Rendez-vous en mairie à la date et à l’horaire convenus : Apportez vos pièces justificatives et photo pour prise d’empreintes et validation du dossier. Pièces à fournir : cliquez ici

4 : Après réception du message informant de la disponibilité du ou des titre(s), prendre un rendez-vous en mairie : Cliquez ici, Sélectionner le motif « retrait » puis la commune « 28300 Gasville-Oisème »

5 : Rendez-vous en mairie à la date et à l’horaire convenus pour la récupération du ou des titre(s)

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Pour la Certification de l’Identité Numérique, les étapes à suivre sont les suivantes :

1 : Télécharger l’application « France Identité »

2 : Prendre rendez-vous en mairie : Cliquez ici, Sélectionner le motif « certification numérique » puis la commune « 28300 Gasville-Oisème »

Pour plus d’informations :